Pour votre information, l’instruction par la commission interministérielle des demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle au titre de la sécheresse survenue au cours de l’année 2024 a débuté ce mois-ci.
La demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle au titre du phénomène de sécheresse-réhydratation des sols est sollicitée par la commune en cas de signalement d’apparition de fissures sur des bâtiments (habitations, locaux industriels et commerciaux, bâtiments communaux, bâtiments agricoles…).
Début de période de survenance le 1er janvier 2024 et comme date de fin le 31 décembre 2024.
Vous pouvez trouver des informations complémentaires sur la procédure de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle sur le site internet de l’État en Vaucluse : https://www.vaucluse.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Securite/Reglementation-et-demarches-en-relation-avec-la-securite-et-la-defense-civiles/Reconnaissance-de-l-etat-de-catastrophe-naturelle
