Règlement d'urbanisme applicable à Puyvert...

Suite à la requête présentée par l’association de sauvegarde de l’environnement de Puyvert (ASEP) représentée par son président, M. Franck EDME, et M. Pierre STAIB, M. Jean-Claude BONNET, Mme Muriel BLOUVAC, M. Quentin GENICOT, le jugement du Tribunal de Nîmes du 06 décembre 2013 avait annulé la délibération du Conseil Municipal du 11 décembre 2006 approuvant le Plan Local d’Urbanisme.

La commune de Puyvert ayant fait appel de ce jugement, l’arrêt de la Cour Administrative d’Appel de Marseille, rendu le 02 juillet 2015, rétablit cette délibération.

En conséquence, le PLU de 2006 est considéré comme n'ayant jamais cessé de s'appliquer depuis son entrée en vigueur.